DEMANDE DE DEVIS

Mentions légales

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://modulaire-reunion.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://modulaire-reunion.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion.

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition du site https://modulaire-reunion.com est assurée par la Société MDM INTERNATIONAL EXCHANGE SARL immatriculé sous le numéro 880 826 045 000 10 dont le siège social est situé à 10 T CHE RAMASSAMY SAMNA 97490 SAINT-DENIS, Réunion dont le numéro de téléphone 0262 86 04 15, adresse e-mail : modulaire.reunion@gmail.com

ARTICLE 2 : L’hébergeur et Développement

 

L’hébergeur du site https://modulaire-reunion.com est la Société HOSTINGER.

Le développement du site a été fait par la société Valoris Concept, 46 rue général De Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, La Réunion.

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://modulaire-reunion.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

 

Aucun cookie n’est installé. Donc aucune demande n’est demandée aux utilisateurs. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://modulaire-reunion.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

MDM Internation Exchange s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://modulaire-reunion.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : quels sont les objectifs du recueil de ces données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, qui pourra en prendre connaissance (uniquement SARLMDM Internation Exchange en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande), Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://modulaire-reunion.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SARL MDM Internation Exchange de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL MDM Internation Exchange, vous pouvez contacter SARL MDM Internation Exchange et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.